Les Livres fonciers, d'après les projets de lois soumis à la délégation d'Alsace-Lorraine dans la session de 1885 (PDF)
Rapport présenté a la délégation au nom de la commission spéciale
(Sprache: Französisch)
Frontmatter -- TABLE DES MATIÈRES -- LES LIVRES FONCIERS D'APRÈS LES PROJETS DE LOIS SOUMIS A LA DÉLÉGATION D'ALSACE-LORRAINE -- I. Observations générales sur les projets de lois -- II. Projet de loi concernant l'introducton des livres fonciers -- III....
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Frontmatter -- TABLE DES MATIÈRES -- LES LIVRES FONCIERS D'APRÈS LES PROJETS DE LOIS SOUMIS A LA DÉLÉGATION D'ALSACE-LORRAINE -- I. Observations générales sur les projets de lois -- II. Projet de loi concernant l'introducton des livres fonciers -- III. Projet de loi transitoire -- IV. Observations finales -- V. Projet de loi concernant la délivrance de certificats judiciaires justifiant de la qualité d'héritier et la compétence des tribunaux cantonaux -- ANNEXES
Bibliographische Angaben
- Autor: G. Gunzert
- 2021, Reprint 2020, 127 Seiten, Französisch
- Verlag: Walter de Gruyter
- ISBN-10: 3112368444
- ISBN-13: 9783112368442
- Erscheinungsdatum: 22.03.2021
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eBook Informationen
- Dateiformat: PDF
- Grösse: 24 MB
- Ohne Kopierschutz
Sprache:
Französisch
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