Usufruit, usage et habitation (ePub)
Aspect civils
(Sprache: Französisch)
Le droit réel d'usufruit, à l'instar des droits de superficie et d'emphytéose, jouit, ces dernières années, d'un regain d'attention d'une pratique de plus en plus axée sur la gestion patrimoniale et la planification successorale. L'usufruit est ainsi devenu...
sofort als Download lieferbar
eBook (ePub)
Fr. 120.00
inkl. MwSt.
- Kreditkarte, Paypal, Rechnung
- Kostenloser tolino webreader
Produktdetails
Produktinformationen zu „Usufruit, usage et habitation (ePub)“
Le droit réel d'usufruit, à l'instar des droits de superficie et d'emphytéose, jouit, ces dernières années, d'un regain d'attention d'une pratique de plus en plus axée sur la gestion patrimoniale et la planification successorale. L'usufruit est ainsi devenu un outil notoirement utilisé à des fins, généralement, fiscales. Or, une utilisation optimale de ce droit réel commande de connaître ses tenants et aboutissants juridiques. Le présent ouvrage vise dès lors à offrir aux praticiens une vue d'ensemble du régime juridique de l'usufruit, sur un plan exclusivement civil, afin de rappeler, à leur bon souvenir, les origines possibles de l'usufruit, les divers objets sur lesquels il peut porter, les droits, obligations et rapports entre ses protagonistes, l'usufruitier et le nu-propriétaire, les causes et conséquences de son extinction, sans omettre le contentieux que l'usufruit est susceptible de générer. Il permet également de préciser les contours de deux autres droits réels satellites, le droit d'usage et d'habitation. De nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles permettront, par ailleurs, au lecteur curieux de poursuivre, le cas échéant, sa recherche et d'affiner les réponses que le présent ouvrage aspire à lui apporter.
Autoren-Porträt von Sophie Boufflette, Arianne Salvé
Avocate, assistante et maître de conférences à l'Université de Liège.Avocate, assistante et maître de conférences à l'Université de Liège.
Bibliographische Angaben
- Autoren: Sophie Boufflette , Arianne Salvé
- 2014, 268 Seiten, Französisch
- Verlag: Bruylant
- ISBN-10: 2802748513
- ISBN-13: 9782802748519
- Erscheinungsdatum: 24.09.2014
Abhängig von Bildschirmgrösse und eingestellter Schriftgrösse kann die Seitenzahl auf Ihrem Lesegerät variieren.
eBook Informationen
- Dateiformat: ePub
- Grösse: 2.34 MB
- Ohne Kopierschutz
Sprache:
Französisch
Family Sharing
eBooks und Audiobooks (Hörbuch-Downloads) mit der Familie teilen und gemeinsam geniessen. Mehr Infos hier.
Kommentar zu "Usufruit, usage et habitation"
0 Gebrauchte Artikel zu „Usufruit, usage et habitation“
Zustand | Preis | Porto | Zahlung | Verkäufer | Rating |
---|
Schreiben Sie einen Kommentar zu "Usufruit, usage et habitation".
Kommentar verfassen