Renvoi préjudiciel en droit européen (ePub)
(Sprache: Französisch)
Le présent traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences nationale et européenne qui lui donnent...
sofort als Download lieferbar
eBook (ePub)
Fr. 120.00
inkl. MwSt.
- Kreditkarte, Paypal, Rechnung
- Kostenloser tolino webreader
Produktdetails
Produktinformationen zu „Renvoi préjudiciel en droit européen (ePub)“
Le présent traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences nationale et européenne qui lui donnent vie. D'utilisation quasi quotidienne, cette procédure, inscrite dans les traités communautaires dès l'origine et fondée sur le dialogue entre les instances judiciaires nationales et la Cour de justice, a permis à cette dernière de donner au droit européen sa dimension spécifique et une application uniforme du droit de l'Union sur l'ensemble du territoire de celle-ci, et aux juridictions nationales de statuer dans le respect du droit communautaire, tel qu'interprété par la Cour. Tout en s'inscrivant dans une perspective résolument pratique, ce traité n'élude aucune difficulté ni n'esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l'étude critique et objective.
Bibliographische Angaben
- Autor: Georges Vandersanden
- 2013, Französisch
- Verlag: Bruylant
- ISBN-10: 280274044X
- ISBN-13: 9782802740445
- Erscheinungsdatum: 20.06.2013
Abhängig von Bildschirmgrösse und eingestellter Schriftgrösse kann die Seitenzahl auf Ihrem Lesegerät variieren.
eBook Informationen
- Dateiformat: ePub
- Grösse: 2.20 MB
- Ohne Kopierschutz
Sprache:
Französisch
Family Sharing
eBooks und Audiobooks (Hörbuch-Downloads) mit der Familie teilen und gemeinsam geniessen. Mehr Infos hier.
Kommentar zu "Renvoi préjudiciel en droit européen"
0 Gebrauchte Artikel zu „Renvoi préjudiciel en droit européen“
Zustand | Preis | Porto | Zahlung | Verkäufer | Rating |
---|
Schreiben Sie einen Kommentar zu "Renvoi préjudiciel en droit européen".
Kommentar verfassen