Les droits réels / Précis de droit Stämpfli (PDF)
Tome II: Propriété foncière/Propriété mobilière/Généralités sur les droits réels limités/Servitudes foncières
(Sprache: Französisch)
Deuxième volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage est destiné à la fois aux étudiantes et étudiants en droit et aux juristes engagé(e)s dans la vie professionnelle.
A celles et ceux qui abordent l'étude des droits réels, il présente et explique...
A celles et ceux qui abordent l'étude des droits réels, il présente et explique...
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Produktinformationen zu „Les droits réels / Précis de droit Stämpfli (PDF)“
Deuxième volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage est destiné à la fois aux étudiantes et étudiants en droit et aux juristes engagé(e)s dans la vie professionnelle.
A celles et ceux qui abordent l'étude des droits réels, il présente et explique les aspects principaux de la réglementation légale. Il contient aussi des développements à l'intention des juristes qui ont à approfondir la matière, ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à doctrine qui faciliteront la recherche d'informations complémentaires.
Ce deuxième volume traite
- de la propriété foncière (acquisition, étendue, restrictions volontaires et légales), à l'exclusion de la propriété par étages,
- de la propriété mobilière (acquisition, étendue, restrictions),
- des généralités sur les droits réels limités (rang, droits réels limités sur son propre bien), et
- des servitudes foncières.
Cette cinquième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine depuis 2012.
A celles et ceux qui abordent l'étude des droits réels, il présente et explique les aspects principaux de la réglementation légale. Il contient aussi des développements à l'intention des juristes qui ont à approfondir la matière, ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à doctrine qui faciliteront la recherche d'informations complémentaires.
Ce deuxième volume traite
- de la propriété foncière (acquisition, étendue, restrictions volontaires et légales), à l'exclusion de la propriété par étages,
- de la propriété mobilière (acquisition, étendue, restrictions),
- des généralités sur les droits réels limités (rang, droits réels limités sur son propre bien), et
- des servitudes foncières.
Cette cinquième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine depuis 2012.
Bibliographische Angaben
- Autor: Paul-Henri Steinauer
- 2020, 5. Auflage, 536 Seiten, Französisch
- Verlag: Stämpfli Verlag
- ISBN-10: 3727217685
- ISBN-13: 9783727217685
- Erscheinungsdatum: 06.08.2020
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eBook Informationen
- Dateiformat: PDF
- Grösse: 10 MB
- Ohne Kopierschutz
- Vorlesefunktion
Sprache:
Französisch
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