Les contrats collectifs sont-ils de nouveaux vecteurs d'inégalités? (PDF)

Essai de l'année 2023 dans le domaine Economie politique - Finances, note: 1,7, Université Paris-Sorbonne (Paris IV) , langue: Français, résumé: Le 19 décembre 2023, la Mutualité Française réalise une enquête auprès de 38 mutuelles, représentant environ 19 millions de personnes, qui révèle que les cotisations mutualistes augmenteront sensiblement en 2024. Pour couvrir les dépenses de santé croissantes, les cotisations vont, selon toutes prévisions, augmenter de 8% en moyenne. Cette moyenne est composée de 7,3% d'augmentation de contrats individuels, 9,9% d'augmentation de contrats collectifs obligatoires et 7,7% d'augmentation de contrats collectifs facultatifs. L'écart entre les pourcentages est principalement dû au fait que ceux assurés d'un contrat collectif reçoivent 87% de leurs cotisations reversées en prestations, contre 74% de reversements au cas de contrat individuel. La question se pose : Cet écart est-il la preuve d'une nouvelle inégalité au sein du système de santé français et bien : Les contrats collectifs introduisent-ils une manière de discrimination au système de santé depuis qu'ils sont devenus obligatoires pour les entreprises en 2016?

Commençons d'abord par une brève explication de la structure du système de santé en France, pour ensuite élaborer le fonctionnement des contrats collectifs et des contrats individuels. Le système de santé en France est porté par l'institution de la Sécurité sociale. L'idée principale est de verser un paiement si l'un des risques sociaux se réalise : l'accident du travail, la maladie, la famille ou la vieillesse. Son financement provient d'un prélèvement obligatoire sur les revenus. Bien que la Sécurité sociale couvre une grande partie des dépenses de santé, elle ne rembourse pas la totalité des frais. C'est là qu'interviennent les complémentaires santé. En France, la répartition de la prise en charge s'effectue à 80% par l'Assurance Maladie, à 12,6% par les complémentaires, et 7,2% restent à la charge des patients.