Le nouveau droit de la prescription (PDF)
Colloque du droit de la responsabililté civile 2019 Université de Fribourg
(Sprache: Französisch)
Le présent ouvrage fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile qui a eu lieu à Fribourg le 8 novembre 2019 sous la direction de Franz Werro, Pascal Pichonnaz et Christine Chappuis. Il réunit les contributions présentées à cette occasion sur...
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Produktinformationen zu „Le nouveau droit de la prescription (PDF)“
Le présent ouvrage fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile qui a eu lieu à Fribourg le 8 novembre 2019 sous la direction de Franz Werro, Pascal Pichonnaz et Christine Chappuis. Il réunit les contributions présentées à cette occasion sur le nouveau droit de la prescription, entré en vigueur le 1er janvier 2020.
Les contributions ici reproduites ont d'abord pour objet quelques aspects saillants de la réforme du droit de la prescription. Elles analysent ensuite successivement la suspension des délais de prescription, la renonciation à invoquer la prescription, les délais de l'action récursoire et l'impact du nouveau droit sur les contrats en cours. Le livre entend aussi présenter une critique des ombres et des lumières des nouvelles règles. En exergue, on signalera qu'on a réglé de manière insatisfaisante la question des dommages tardifs et également compromis l'utilité du régime de la renonciation à la prescription, en laissant subsister d'importantes incertitudes sur les effets de cette renonciation et en prévoyant dans le même temps que les parties peuvent dorénavant prévoir par écrit une suspension de la prescription durant leurs négociations.
Les contributions ici reproduites ont d'abord pour objet quelques aspects saillants de la réforme du droit de la prescription. Elles analysent ensuite successivement la suspension des délais de prescription, la renonciation à invoquer la prescription, les délais de l'action récursoire et l'impact du nouveau droit sur les contrats en cours. Le livre entend aussi présenter une critique des ombres et des lumières des nouvelles règles. En exergue, on signalera qu'on a réglé de manière insatisfaisante la question des dommages tardifs et également compromis l'utilité du régime de la renonciation à la prescription, en laissant subsister d'importantes incertitudes sur les effets de cette renonciation et en prévoyant dans le même temps que les parties peuvent dorénavant prévoir par écrit une suspension de la prescription durant leurs négociations.
Bibliographische Angaben
- Autoren: Vincent Brulhart , Christine Chappuis , Nicolas Kuonen , Jérôme Lorenz , Vincent Perritaz
- 2019, édition, 202 Seiten, Französisch
- Herausgegeben: Franz Werro, Pascal Pichonnaz
- Verlag: Stämpfli Verlag
- ISBN-10: 3727221399
- ISBN-13: 9783727221392
- Erscheinungsdatum: 11.11.2019
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eBook Informationen
- Dateiformat: PDF
- Grösse: 2.77 MB
- Ohne Kopierschutz
- Vorlesefunktion
Sprache:
Französisch
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