Le guide des accords-cadres / Pratique du droit (ePub)
Conditions de recours - Contenu - Passation - Exécution
(Sprache: Französisch)
Plus de dix-sept ans après sa création, l'accord-cadre est une technique d'achat très utilisée par les acheteurs.
Il peut être conclu dans tous les domaines (travaux, services...) et s'avère particulièrement adapté aux achats répétitifs (fournitures, de...
Il peut être conclu dans tous les domaines (travaux, services...) et s'avère particulièrement adapté aux achats répétitifs (fournitures, de...
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Produktinformationen zu „Le guide des accords-cadres / Pratique du droit (ePub)“
Plus de dix-sept ans après sa création, l'accord-cadre est une technique d'achat très utilisée par les acheteurs.
Il peut être conclu dans tous les domaines (travaux, services...) et s'avère particulièrement adapté aux achats répétitifs (fournitures, de denrées alimentaires...), mais dont les contours ne sont pas clairement délimités, ou qui sont susceptibles d'être dépendants des évolutions technologiques.
Suivant la chronologie d'un marché, cet ouvrage fait un état précis de l'utilité des accords-cadres ainsi que des modalités de passation et d'exécution dans les principales catégories de prestations qui intéressent les acheteurs. Il détaille ainsi successivement toutes les étapes de la vie de ces contrats : les règles générales relatives à leur contenu, les procédures de passation ainsi que les modalités d'exécution et de résiliation.
Les 22 chapitres qui composent ce guide intègrent de nombreux conseils, recommandations... qui permettent d'appliquer efficacement le régime de cette technique d'achat.
Enfin, différents exemples de clauses indispensables à la rédaction d'un règlement de consultation ou d'un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) d'un accord-cadre sont proposés en annexes.
Il peut être conclu dans tous les domaines (travaux, services...) et s'avère particulièrement adapté aux achats répétitifs (fournitures, de denrées alimentaires...), mais dont les contours ne sont pas clairement délimités, ou qui sont susceptibles d'être dépendants des évolutions technologiques.
Suivant la chronologie d'un marché, cet ouvrage fait un état précis de l'utilité des accords-cadres ainsi que des modalités de passation et d'exécution dans les principales catégories de prestations qui intéressent les acheteurs. Il détaille ainsi successivement toutes les étapes de la vie de ces contrats : les règles générales relatives à leur contenu, les procédures de passation ainsi que les modalités d'exécution et de résiliation.
Les 22 chapitres qui composent ce guide intègrent de nombreux conseils, recommandations... qui permettent d'appliquer efficacement le régime de cette technique d'achat.
Enfin, différents exemples de clauses indispensables à la rédaction d'un règlement de consultation ou d'un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) d'un accord-cadre sont proposés en annexes.
Cet ouvrage, réalisé par des praticiens des accords-cadres, est destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir ou
renforcer leurs connaissances ; il constituera aussi une aide aux praticiens de la
commande publique souhaitant recourir à un accord-cadre en leur permettant de déterminer la forme la plus adaptée à leur besoin.
Autoren-Porträt von Thomas Rouveyran, Yvonnick Le Fustec
Thomas Rouveyran est avocat associé au sein de cabinet Seban et associés.Il intervient régulièrement comme auteur dans la revue Contrats publics.
Bibliographische Angaben
- Autoren: Thomas Rouveyran , Yvonnick Le Fustec
- 2022, Französisch
- Verlag: Le Moniteur
- ISBN-10: 228113489X
- ISBN-13: 9782281134896
- Erscheinungsdatum: 08.08.2022
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eBook Informationen
- Dateiformat: ePub
- Grösse: 0.55 MB
- Mit Kopierschutz
Sprache:
Französisch
Kopierschutz
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