La décentralisation en France (ePub)

Seminar paper de l'année 2004 dans le domaine Etudes des langues romanes - Français - Sciences Sociales / Culture, note: sehr gut, Universität Wien (Institut für Romanistik), cours: Seminar "La cinqième République", langue: Français, résumé: « La centralisation consiste, pour le pouvoir central, à remettre le pouvoir de décision à ses propres agents locaux et non, comme c'est le cas de la décentralisation, à des organes ou personnes élus par les administrés. [Elle] implique le rattachement à lÉtat de tous les actes administratifs, y compris ceux, dont la portée est localisée. » 1 La France constitue depuis toujours un État unitaire. L'État unitaire se caractérise par une triple unité : un seul État, un seul pouvoir souverain, un seul législateur. D'un point de vue plus concret, la centralisation signifie que tous les fonctionnaires sont des agents de l'Etat, insérés dans une hiérarchie unique dominée par les organes centraux de l'Etat. Tout le pouvoir est concentré au sommet de l'État. I.2) Décentralisation (Enc. Univ.) : « Processus politique et institutionnel visant à développer les responsabilités et les pouvoirs locaux à travers le territoire national. » 2 Décentralisation administrative (Robert) : « Transfert de pouvoir par lequel la gestion administrative d'une région est remise à des autorités locales élues (et non à des agents nommés par le pouvoir central). » La collectivité décentralisée (soit la région, le département ou la commune) dispose de propres compétences seulement sur le niveau administratif. Ces compétences sont définies par la loi, donc ici, il ne s'agit pas de véritable indépendance. De plus, les collectivités locales sont soumises à un contrôle de lÉtat : soit la tutelle, le préfet, lattribution dargent etc. I.3) Fédéralisme (DHF) : « Le fédéralisme est une technique d'aménagement du pouvoir politique. Il atteint la structure même de lÉtat en réalisant un démembrement de ce pouvoir dans des matières déterminées (législatives, exécutives, juridictionnelles) 3. » L État membre de lÉtat fédéral a une compétence propre, qui lui est accordé par la constitution et sur laquelle lÉtat fédéral n'exerce pas de contrôle. Il dispose souvent dun propre gouvernement avec un « chef de région » (Ministerpräsident, Landeshauptmann etc.)