Journée de droit successoral 2018 (PDF)
(Sprache: Französisch)
Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la journée de droit successoral du 18 janvier 2018. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cette journée s'adressait à l'ensemble des juristes intéressés...
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Produktinformationen zu „Journée de droit successoral 2018 (PDF)“
Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la journée de droit successoral du 18 janvier 2018. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cette journée s'adressait à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Elle s'inscrivait dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions, organisée par les Facultés de droit de Lausanne, Fribourg et Neuchâtel.
Au sommaire :
Denis Piotet, Le droit de disposition et d'administration du grevé dans la substitution fidéicommissaire
Michel Mooser, La substitution légale et la substitution vulgaire
Christoph Döbereiner, Introduction au droit successoral allemand
Yves Noël, Droit fiscal successoral intercantonal
Jean-Luc Tschumy, L'action révocatoire et les actions des créanciers successoraux
Paul-Henri Steinauer, Le montant des rapports et des réunions
Au sommaire :
Denis Piotet, Le droit de disposition et d'administration du grevé dans la substitution fidéicommissaire
Michel Mooser, La substitution légale et la substitution vulgaire
Christoph Döbereiner, Introduction au droit successoral allemand
Yves Noël, Droit fiscal successoral intercantonal
Jean-Luc Tschumy, L'action révocatoire et les actions des créanciers successoraux
Paul-Henri Steinauer, Le montant des rapports et des réunions
Bibliographische Angaben
- Autoren: Denis Piotet , Christoph Döbenreiner , Yves Noël , Jean-Luc Tschumy
- 2018, 1. Auflage, 211 Seiten, Französisch
- Herausgegeben: Paul-Henri Steinauer, Michel Mooser, Antoine Eigenmann
- Verlag: Stämpfli Verlag
- ISBN-10: 3727232471
- ISBN-13: 9783727232473
- Erscheinungsdatum: 23.01.2018
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eBook Informationen
- Dateiformat: PDF
- Grösse: 2.65 MB
- Ohne Kopierschutz
- Vorlesefunktion
Sprache:
Französisch
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