Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne (ePub)
(Sprache: Französisch)
Pilier d'une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l'Union et, dans l'Union, sous l'impulsion de la Convention européenne des droits de l'homme et des traditions constitutionnelles des États...
sofort als Download lieferbar
eBook (ePub)
Fr. 70.00
inkl. MwSt.
- Kreditkarte, Paypal, Rechnung
- Kostenloser tolino webreader
Produktdetails
Produktinformationen zu „Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne (ePub)“
Pilier d'une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l'Union et, dans l'Union, sous l'impulsion de la Convention européenne des droits de l'homme et des traditions constitutionnelles des États membres. Au sein de l'Union, la protection des droits que les particuliers tirent du droit de l'Union a ceci de spécifique qu'elle est assurée à la fois par la Cour de justice de l'Union européenne et par le juge national. Le présent ouvrage analyse, à destination des praticiens, les dernières évolutions de ce principe pluriel dans et par l'Union européenne.
Une première partie examine, d'une part, l'application du droit de l'Union par le juge du pouvoir judiciaire et, d'autre part, les voies de recours à disposition des particuliers devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Une seconde partie décortique deux thèmes actuels et parfois méconnus.
Le premier explore les possibilités qu'offre le médiateur européen et fera le point sur ses décisions en droit de la concurrence ; le second porte sur les possibilités qu'offre le droit européen en matière de contentieux de la régulation économique et de gels d'avoirs.
Une première partie examine, d'une part, l'application du droit de l'Union par le juge du pouvoir judiciaire et, d'autre part, les voies de recours à disposition des particuliers devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Une seconde partie décortique deux thèmes actuels et parfois méconnus.
Le premier explore les possibilités qu'offre le médiateur européen et fera le point sur ses décisions en droit de la concurrence ; le second porte sur les possibilités qu'offre le droit européen en matière de contentieux de la régulation économique et de gels d'avoirs.
Bibliographische Angaben
- Autoren: Nicolas Cariat , Louise Fromont , Nicolas Joncheray , Martin Martinez Navarro , Anthony Rizzo , Jérémie van Meerbeeck , Arnaud van Waeyenberge
- 2017, 264 Seiten, Französisch
- Verlag: Éditions Larcier
- ISBN-10: 2804497119
- ISBN-13: 9782804497118
- Erscheinungsdatum: 16.03.2017
Abhängig von Bildschirmgrösse und eingestellter Schriftgrösse kann die Seitenzahl auf Ihrem Lesegerät variieren.
eBook Informationen
- Dateiformat: ePub
- Grösse: 0.92 MB
- Ohne Kopierschutz
Sprache:
Französisch
Family Sharing
eBooks und Audiobooks (Hörbuch-Downloads) mit der Familie teilen und gemeinsam geniessen. Mehr Infos hier.
Kommentar zu "Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne"
0 Gebrauchte Artikel zu „Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne“
| Zustand | Preis | Porto | Zahlung | Verkäufer | Rating |
|---|
Schreiben Sie einen Kommentar zu "Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne".
Kommentar verfassen