Législation minière et taxation minière : Tome I
(Sprache: Französisch)
La législation minière a été façonnée sous forme deraccommodage dans plusieurs pays du monde. Plusieurs fois remanié, sa recodification a abouti à des ordonnances, actuellement en vigueur. Un chantier de réforme du code minier dans plusieurs pays est...
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Klappentext zu „Législation minière et taxation minière : Tome I “
La législation minière a été façonnée sous forme deraccommodage dans plusieurs pays du monde. Plusieurs fois remanié, sa recodification a abouti à des ordonnances, actuellement en vigueur. Un chantier de réforme du code minier dans plusieurs pays est toujours en cours, visant notamment à le mettre en conformité avec la Charte de l'environnement.Le Code minier donne à une entreprise la possibilité de pratiquer des travaux d'exploration, via l'obtention d'un permis exclusif de recherches, d'une autorisation de prospections préalables (en mer) ou d'une autorisation de recherches de gîtes géothermiques, et d'exploiter une mine, via l'obtention d'une concession, et ce, même en l'absence de l'autorisation du propriétaire du sol.
Autoren-Porträt von Albert Kalau Kaseke
Kalau Kaseke, AlbertAlbert KALAU, né à Kolwezi en 1970, est diplômée du département de géologie, Faculté des sciences, Université de Lubumbashi en 1999. Il est un géologue senior de notoriété international dans l'hinterland minier du Copperbelt Congolais et du Kibarabelt. Plusieurs fois Manager Senior dans quelques sociétés: SOMIKA, CHEMAF, MMR, TMK et SECAKAT.
Bibliographische Angaben
- Autor: Albert Kalau Kaseke
- 2018, 240 Seiten, Masse: 22 cm, Kartoniert (TB), Französisch
- Verlag: Editions universitaires europeennes
- ISBN-10: 6138433114
- ISBN-13: 9786138433118
Sprache:
Französisch
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